Les subventions et aides financières pour une micro-station d’épuration

Il existe plusieurs types de subventions qui permettent de financer l’installation d’un système d’assainissement non collectif (ANC). Ceux-ci varient selon vos revenus et des travaux à réaliser. ATB vous guide à travers les différentes subventions et aides qui existent en France.

Les aides pour les particuliers qui entreprennent des travaux de réhabilitation de leur système d’assainissement non collectif (ANC) peuvent bénéficier d’aides financières provenant des différents organismes. Découvrez ci-dessous la liste des organismes proposant des subventions:

 

  • Les agences de l’eau: chaque agence à ses propres conditions d’éligibilité et il faut se renseigner auprès de l’agence concernée.
  • L’agence nationale de l’habitat (Anah): une subvention est octroyée pour des travaux de réhabilitation d’un système existant, sous conditions de ressources et de façon complémentaire à une aide de l’Agence de l’eau.
  • TVA à 10%: La TVA à 10% (au lieu de 20%) est applicable si le logement concerné a plus de 2 ans. Le propriétaire doit compléter ce formulaire et le transmettre à l’entrepreneur.
  • Communes, Communautés de Communes et Conseil Départemental: Certaines communes, Communautés de Communes et Conseils Départementaux soutiennent les projets de réhabilitation. Le SPANC pourra vous renseigner sur les différentes aides possibles dans votre situation.
  • Il existe également des prêts particulièrement avantageux pour la réhabilitation de l’assainissement des logements. Renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
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