Micro-station d’épuration : les subventions, primes et aides financières auxquelles vous pouvez prétendre

Il existe plusieurs types de subventions qui permettent de financer l’installation d’un système d’assainissement non collectif (ANC). Ceux-ci varient selon vos revenus et les travaux à réaliser. ATB vous guide à travers les différentes subventions, primes et aides qui existent en France.

Primes et subventions pour une micro-station d’épuration : à qui s’adresser ?

 

Les aides pour les particuliers qui entreprennent des travaux de réhabilitation de leur système d’assainissement non collectif (ANC) peuvent bénéficier d’aides financières provenant des différents organismes. Découvrez ci-dessous la liste des organismes proposant des subventions :

 

  • Les agences de l’eau : chaque agence à ses propres conditions d’éligibilité et il faut se renseigner auprès de l’agence concernée.
  • L’agence nationale de l’habitat (Anah) : une subvention est octroyée pour des travaux de réhabilitation d’un système existant, sous conditions de ressources et de façon complémentaire à une aide de l’Agence de l’eau.
  • TVA à 10% : La TVA à 10% (au lieu de 20%) est applicable si le logement concerné a plus de 2 ans. Le propriétaire doit compléter ce formulaire et le transmettre à l’entrepreneur.
  • Communes, Communautés de Communes et Conseil Départemental : Certaines communes, Communautés de Communes et Conseils Départementaux soutiennent les projets de réhabilitation. Le SPANC pourra vous renseigner sur les différentes aides possibles dans votre situation.
  • Il existe également des prêts particulièrement avantageux pour la réhabilitation de l’assainissement des logements. Renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Primes et subventions - Micro-station d'épuration ATB

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