Micro-station d’épuration : les subventions, primes et aides financières auxquelles vous pouvez prétendre

Il existe plusieurs types de subventions qui permettent de financer l’installation d’un système d’assainissement non collectif (ANC), de type micro-station d’épuration. Ceux-ci varient selon vos revenus et les travaux à réaliser. ATB vous guide à travers les différentes subventions, primes et aides qui existent en France pour l’installation d’une micro-station.

Primes et subventions pour une micro-station d’épuration : à qui s’adresser ?

Les particuliers qui entreprennent des travaux de réhabilitation de leur système d’assainissement non collectif (ANC) peuvent bénéficier d’aides financières provenant des différents organismes. Découvrez ci-dessous la liste des organismes proposant des subventions pour l’installation d’une micro-station en France :

  • Les agences de l’eau : chaque agence a ses propres conditions d’éligibilité pour l’installation d’une micro-station d’épuration. Il faut donc se renseigner directement auprès de l’agence concernée.
  • L’agence nationale de l’habitat (Anah) : une subvention est octroyée pour des travaux de réhabilitation d’un système  d’assainissement non collectif existant, sous conditions de ressources et de façon complémentaire à une aide de l’Agence de l’eau.
  • TVA à 10% : la TVA à 10% (au lieu de 21%) est applicable si le logement concerné a plus de 2 ans. Le propriétaire doit compléter ce formulaire et le transmettre à l’entrepreneur.
  • Communes, Communautés de Communes et Conseil Départemental : certaines communes, Communautés de Communes et Conseils Départementaux soutiennent les projets de réhabilitation de micro-stations d’épuration. Le SPANC pourra vous renseigner sur les différentes aides possibles selon votre situation.
  • Il existe également des prêts particulièrement avantageux pour la réhabilitation de l’assainissement des logements. Renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Primes et subventions - Micro-station d'épuration ATB

En bref, chaque situation est à voir de manière individuelle. Selon certains critères, vos besoins et votre consommation en eau, les aides et subventions seront adaptées et personnalisées.

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