Si les initiales SPANC ne vous sont pas inconnues, vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet? Découvrons ensemble ce qu’est le SPANC et quelles sont ses missions.

SPANC: définition

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou, en abrégé, SPANC, est un service public et local.

Le système SPANC a vu le jour le 3 janvier 1992, suite à la rédaction de la Loi sur l’eau. Son but? Garantir une gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.

La loi sur l’eau a contribué à rendre obligatoire, et ce dès le 31 décembre 2005, la constitution d’un service public d’assainissement non collectif.

Le SPANC est soit géré par une commune soit par un groupement de communes.

Les missions et compétences du SPANC

Tout SPANC a une compétence obligatoire et quatre autres facultatives.

La compétence commune à tout SPANC consiste à contrôler les installations.

S’il le désire, le SPANC peut également se spécialiser dans les quatre actions suivantes:

  • La réalisation de nouvelles installations d’assainissement;
  • La réhabilitation d’installations d’ores et déjà existantes;
  • L’entretien des nouvelles comme des anciennes installations;
  • La vidange des nouvelles comme des anciennes installations.

Outre ces diverses tâches, le SPANC a également pour mission de tenir informés les usagers quant à la réglementation en vigueur. Il a également vocation à renseigner l’usager en termes de fonctionnement et d’entretien des différentes installations.

Le SPANC et son système de redevance

Si les usagers raccordés au système d’assainissement collectif sont soumis à une redevance, les usagers non raccordés doivent quant à eux s’acquitter d’un versement dédié au financement des charges du SPANC.

Les devoirs des usagers du SPANC

En contrepartie des services réalisés par le SPANC, l’usager doit également se soumettre à toute une série de règles. Parmi elles, citons par exemple:

  • L’obligation d’assurer l’entretien et de déléguer la vidange périodique à un organisme agréé;
  • Faire réaliser les travaux prescrits par le SPANC suite aux contrôles si travaux demandés il y a.

Un mot sur la loi de l’eau

La loi de l’eau, dont nous parlions plus haut, part du principe que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».

La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection de la qualité de l’eau, le développement des ressources en eau et la valorisation de l’eau comme ressource économique font partie des objectifs principaux de cette dite loi.

À l’heure où chaque personne consomme 165 litres d’eau par jour, la question de l’eau doit plus que jamais être mise au centre de l’attention.